Amendement n° 1289 · Article 6
De Stéphane Peu (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Peu, Mme Bourouaha et M. Tjibaou
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prévoir un temps de quinze jours, au lieu de deux, pour permettre au malade de réitérer sa demande d'aide à mourir.