Amendement n° 1220 · Article 6
De Tiffany Joncour (Rassemblement National) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Joncour et Mme Bamana
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Tous les pays qui pratiquent l'euthanasie disposent que ce délai est beaucoup plus long.
Nous parlons de la vie des patients, le temps est, en sois, un élément de réflexion.