Amendement n° 1218 · Article 6
De Tiffany Joncour (Rassemblement National) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Joncour
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
Exposé sommaire
Ces discussions traitent d'euthanasie et de suicide. Le minimum est que les participants se parlent de vive voix.