Amendement n° 1212 · Article 5
De Tiffany Joncour (Rassemblement National) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Propose à la personne de consulter un algologue ».
Exposé sommaire
Soigner la douleur est la première thérapie à proposer.
Cosignataires (4)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Angélique Ranc