Amendement n° 1179 · Article 6
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, Mme Bamana, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, Mme Ranc, M. Emmanuel Taché, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, Mme Roy, Mme Pollet, Mme Hamelet, M. Meurin, M. Odoul, Mme Rimbert, M. Chudeau, M. Dessigny, Mme Colombier, Mme Lavalette et M. Blairy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 14.
Exposé sommaire
La réunion du collège pluriprofessionnel doit être physique et non par visio ou télécommunication.
Cosignataires (24)
Anchya Bamana, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Antoine Golliot, José Gonzalez, Marine Hamelet, Laure Lavalette, René Lioret, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Lisette Pollet, Angélique Ranc, Catherine Rimbert, Sophie-Laurence Roy, Emmanuel Taché, Romain Tonussi