Amendement n° 1071 · Article 3
De Tiffany Joncour (Rassemblement National) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A la fin, supprimer les mots :
« , concernant cette aide ».
Exposé sommaire
Pratiquer l'euthanasie n'est pas une aide, c'est administrer la mort.
Cosignataires (4)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Angélique Ranc