Amendement n° 1069 · Article 2
De Tiffany Joncour (Rassemblement National) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- Retiré (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Joncour, Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Ranc et M. Bentz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« Les personnes qui concourent à l’exercice du droit à l’aide à mourir »
les mots :
« Les médecins qui pratiquent l’euthanasie »
Exposé sommaire
Administrer une substance létale, ce n'est pas aider à mourir, aider à mourir, c'est soigner et réconforter.
Cosignataires (4)
Anchya Bamana, Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Angélique Ranc