Amendement n° 1044 · Article 6
De Christophe Bentz (Rassemblement National) · déposé le 18/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bentz, Mme Bamana, Mme Dogor-Such, M. Florquin, M. Frappé, M. Lioret, Mme Loir, M. Meizonnet, Mme Mélin, M. Muller, M. Boccaletti, M. Gonzalez, M. Golliot, M. Tonussi, M. Renault, M. Meurin, M. Odoul, Mme Joncour, Mme Lavalette et M. Blairy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime une disposition participant à l’instauration ou à l’encadrement de l’aide à mourir. La réponse à la souffrance doit reposer sur l’accompagnement, les soins palliatifs et la solidarité envers les personnes vulnérables.
Cosignataires (19)
Anchya Bamana, Emmanuel Blairy, Frédéric Boccaletti, Sandrine Dogor-Such, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Antoine Golliot, José Gonzalez, Tiffany Joncour, Laure Lavalette, René Lioret, Christine Loir, Nicolas Meizonnet, Joëlle Mélin, Pierre Meurin, Serge Muller, Julien Odoul, Matthias Renault, Romain Tonussi