Amendement n° 1028 · Article 9
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 17/06/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 9.
Exposé sommaire
Amendement de repli.