Amendement n° 1026 · Article 6
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 17/06/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l'alinéa 20, supprimer les mots :
« , selon le choix de la personne, par la personne elle-même ou par un médecin ou par un infirmier, ».
Exposé sommaire
Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte.