Amendement n° 1013 · Article 9
De Charles Sitzenstuhl (Ensemble pour la République) · déposé le 17/06/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou pour renoncer »
Exposé sommaire
Amendement de repli, qui vise à apporter des garanties au texte.