Amendement n° 917 · Article 6
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 17/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, Mme Fruchon, Mme Dalloz, Mme Chazé, Mme Gruet, M. Portier, M. Bazin et Mme de Maistre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »
le mot :
« quatorze ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à allonger la durée minimale de réflexion de la personne à compter de la notification de la décision mentionnée au III.
À l’issue de ce délai, la personne pourra confirmer au médecin sa demande d’administration de la substance létale, garantissant ainsi un temps de réflexion suffisant pour un consentement pleinement éclairé.
Cosignataires (7)
Thibault Bazin, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Alix Fruchon, Justine Gruet, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier