Amendement n° 878 · Article 2
De Philippe Juvin (Droite Républicaine) · déposé le 17/06/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Juvin, M. Hetzel, Mme Fruchon, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Chazé, M. Portier, M. Breton et Mme de Maistre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, compléter le même alinéa 6 par le mot :
« volontaire ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
Le présent amendement vise à préciser, dès la définition du dispositif d’aide à mourir, que la participation des professionnels de santé repose exclusivement sur le volontariat afin d'affirmer explicitement qu'aucun professionnel ne peut être tenu de concourir à la mise en œuvre de ce dispositif.
Cosignataires (8)
Xavier Breton, Cendrine Chazé, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Alix Fruchon, Patrick Hetzel, Élisabeth de Maistre, Alexandre Portier