Amendement n° 856 · Article 8
De Vincent Trébuchet (Union des droites pour la République) · déposé le 17/06/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, M. Michelet, Mme Mansouri, M. Valentin, M. Michoux, M. Chaix, M. Verny, M. Lenoir, M. David Magnier, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Rambaud, Mme Lorho, M. Guitton, M. Vos, Mme Lechon et Mme Joubert
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 8 organise les conditions de préparation, de détention et de délivrance des substances létales. Il introduit ainsi, au sein du circuit pharmaceutique, des produits dont la finalité exclusive est de provoquer la mort. Cette disposition opère une rupture majeure dans la logique du droit du médicament, historiquement orientée vers la prévention, le traitement ou le soulagement. Elle soulève en outre des enjeux éthiques et déontologiques significatifs pour les pharmaciens. Le présent amendement vise à supprimer cet article.
Cosignataires (20)
Alexandre Allegret-Pilot, Eddy Casterman, Bernard Chaix, Jordan Guitton, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Bartolomé Lenoir, Julien Limongi, Marie-France Lorho, David Magnier, Hanane Mansouri, Maxime Michelet, Éric Michoux, Thibaut Monnier, Stéphane Rambaud, Anne Sicard, Antoine Valentin, Gérault Verny, Frédéric-Pierre Vos