Amendement n° 596 · Article 6
De Cendrine Chazé (Droite Républicaine) · déposé le 16/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Chazé, Mme Gruet, M. Hetzel, Mme Minard, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Le Fur, Mme de Maistre, M. Ray et M. Fabrice Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17, les mots :
« deux jours »,
sont remplacés par les mots :
« un mois ».
Exposé sommaire
Un délai de réflexion de deux jours apparaît manifestement insuffisant au regard de la portée irréversible de la décision et de l’ambivalence fréquente des demandes en fin de vie, pouvant être liées à un épisode douloureux passager.
Porter ce délai à un mois permet à la personne de confirmer une volonté stable, tout en préservant la possibilité d’un aménagement lorsque le pronostic vital est engagé à très court terme.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Josiane Corneloup, Justine Gruet, Patrick Hetzel, Corentin Le Fur, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Nicolas Ray