Amendement n° 580 · Article 6
De Patrick Hetzel (Droite Républicaine) · déposé le 16/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Hetzel, M. Breton, Mme Gruet, M. Bazin, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme Bonnivard, M. End, M. Thiériot, Mme Chazé, Mme Bazin-Malgras et Mme Minard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 16, substituer au mot :
« quinze »,
le mot :
« trente ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prolonger de 15 à 30 jours le délai dont dispose le médecin pour se prononcer sur l’activation de la procédure d’aide à mourir. Cette extension du délai est essentielle pour garantir une réflexion approfondie et une évaluation minutieuse de chaque situation particulière.
Cosignataires (11)
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Émilie Bonnivard, Xavier Breton, Cendrine Chazé, Marie-Christine Dalloz, Jérôme End, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Christelle Minard, Jean-Louis Thiériot