Amendement n° 392 · Article 3
De Justine Gruet (Droite Républicaine) · déposé le 16/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Gruet, M. Gosselin, M. Bazin, M. Tryzna, Mme Bonnivard et M. Sitzenstuhl
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Substituer aux mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« euthanasie et au suicide assisté ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à garantir une information loyale et complète du patient. Sur un sujet où la décision est définitive, il est indispensable que les mots employés ne laissent place à aucun malentendu. Nommer explicitement le suicide assisté et l’euthanasie permet d’éviter toute ambiguïté.
Cosignataires (5)
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Philippe Gosselin, Charles Sitzenstuhl, Nicolas Tryzna