Amendement n° 349 · relative au droit à l’aide à mourir
De Matthias Renault (Rassemblement National) · déposé le 16/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Renault, M. Bentz et Mme Dogor-Such
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Rédiger ainsi le titre :
« relative au suicide assisté et à l’euthanasie ».
Exposé sommaire
Compte tenu du manque de clarté de l’expression « aide à mourir » et du caractère contestable de la qualification de « droit » qui lui est attachée, le présent amendement vise à lui substituer les termes « suicide assisté » et « euthanasie », afin de renforcer l’intelligibilité de la loi.