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Amendements / Fin de vie

Amendement n° 336 · Article 6

De Matthias Renault (Rassemblement National) · déposé le 16/06/2026

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— (retiré)
Texte amendé
Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
Dossier
Fin de vie
Signataires
M. Renault
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Compléter l’alinéa 20 par les mots et la phrase suivante :

« , ainsi que, si la personne en fait la demande, d’une liste de proches nommément désignés par elle. L’absence de l’un de ces proches à la date d’administration de la substance létale empêche d’y procéder. ».

Exposé sommaire

Afin de renforcer le respect de la volonté des personnes en fin de vie et de garantir une qualité d’accompagnement pleinement choisie, il est proposé d’autoriser, à la demande expresse du patient, la présence d’une liste de proches nommément désignés par elle lors de l’administration de la substance létale. La présence effective de ces proches le jour de l’acte devient une condition d’effectivité de cette procédure. Cette disposition permet de préserver le lien affectif et le soutien psychologique des personnes concernées et d’éviter que des absences non souhaitées ne compromettent l’expression du choix de mourir dans un cadre humainement apaisé.