Amendement n° 266 · Article 6
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 16/06/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Bazin
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l'alinéa 20, supprimer les mots :
« , selon le choix de la personne, par la personne elle-même ou par un médecin ou par un infirmier, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préserver l’exception euthanasique, afin de ne pas impliquer les soignants pour un tel acte d’une telle portée quand cela n’est pas nécessaire.