Amendement n° 177 · Article 2
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 15/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Portier, M. Duparay, M. Juvin, Mme de Maistre, M. Ray et Mme Minard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« euthanasie et au suicide assisté ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« euthanasie et au suicide assisté ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 7, substituer aux mots :
« aide à mourir »,
les mots :
« euthanasie et au suicide assisté ».
Exposé sommaire
Cet article 2 institue « un droit à l’aide à mourir ». La terminologie de ce nouveau droit étant trop vague, elle euphémise, voire cache, la réalité.
Dans un souci de transparence, de clarté et d’intelligibilité de la loi, il est donc proposé de substituer aux mots : « aide à mourir » les mots : « euthanasie » et « suicide assisté ».
Cosignataires (10)
Sylvie Bonnet, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Philippe Juvin, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard, Alexandre Portier, Nicolas Ray