Amendement n° 174 · Article PREMIER
De Corentin Le Fur (Droite Républicaine) · déposé le 15/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. Le Fur, M. Hetzel, Mme Sylvie Bonnet, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Portier, M. Duparay, M. Breton, M. Bazin et Mme Minard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi vise à légaliser l’accès au suicide assisté et à l’euthanasie. De telles pratiques, qui ne relèvent pas de la logique du soin, n’ont pas vocation à être inscrites dans le code de la santé publique, ce qui justifie la suppression de la codification proposée.
Cosignataires (9)
Thibault Bazin, Sylvie Bonnet, Xavier Breton, Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Lionel Duparay, Patrick Hetzel, Christelle Minard, Alexandre Portier