Amendement n° 168 · Article 6
De Jérôme End (Droite Républicaine) · déposé le 15/06/2026
- Sort
- Non soutenu (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- M. End
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« gravement ».
Exposé sommaire
Cet amendement demande que toute personne dont le discernement est altéré lors de la démarche de demande d’aide à mourir ne puisse pas être reconnue comme manifestant une volonté libre et éclairée.
La notion de « gravement altéré » est bien trop floue et sujette à interprétations.
Une telle disposition exposerait des personnes en situation de vulnérabilité (mentalement déficientes, ou encore en phase de dépression profonde...) à de potentielles dérives, et porterait fortement atteinte au principe de protection des plus faibles.