Amendement n° 128 · Article 6
De Sandrine Dogor-Such (Rassemblement National) · déposé le 12/06/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative au droit à l'aide à mourir » · PDF
- Dossier
- Fin de vie
- Signataires
- Mme Dogor-Such, Mme Bamana, Mme Joncour, M. Dessigny, Mme Colombier, M. Odoul, Mme Lorho, Mme Hamelet, M. Lioret, M. Chudeau, Mme Lavalette, M. Emmanuel Taché, M. Renault et Mme Roy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 17, substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« quinze ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de donner plus de temps au malade pour se prononcer sur une décision irréversible. Cela permet de tenir compte des fluctuations des demandes des patients en fin de vie.
Cosignataires (13)
Anchya Bamana, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Marine Hamelet, Tiffany Joncour, Laure Lavalette, René Lioret, Marie-France Lorho, Julien Odoul, Matthias Renault, Sophie-Laurence Roy, Emmanuel Taché