Amendement n° 34 · Article 8
Gouvernement · déposé le 10/06/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle » · PDF
- Dossier
- Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelle
- Signataires
- le Gouvernement
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 8. Ces éléments sont déjà inclus dans le document unique d'évaluation des risques professionnels.