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Amendements / Abrogation du Code noir

Amendement n° 8 · Article 2

De Steevy Gustave (Écologiste et Social) · déposé le 22/05/2026

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Texte amendé
Proposition de loi « portant abrogation du Code noir » · PDF
Dossier
Abrogation du Code noir
Signataires
M. Gustave, M. Amirshahi, Mme Arrighi, Mme Autain, Mme Balage El Mariky, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Biteau, M. Arnaud Bonnet, M. Nicolas Bonnet, Mme Chatelain, M. Corbière, M. Davi, M. Duplessy, M. Fournier, Mme Garin, M. Damien Girard, Mme Catherine Hervieu, M. Iordanoff, Mme Laernoes, M. Lahais, M. Lucas-Lundy, Mme Ozenne, M. Peytavie, Mme Pochon, M. Raux, Mme Regol, M. Roumégas,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Dans un délai de deux ans à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux compensations matérielles et financières des préjudices liées à l’application du code noir. Ce rapport analyse la possibilité d’indemniser et les modalités d’indemnisation des descendants d’esclaves.

Exposé sommaire

À l’occasion de la célébration des 25 ans de la loi Taubira, Emmanuel Macron franchissait un pas symbolique en mentionnant la nécessité de « réparations » des crimes liés à l’esclavage et à la traite transatlantique.

Cependant, son discours ne s’est pas accompagné d’actions concrètes, ni concernant la forme que prendrait son engagement en faveur des réparations, ni de mesures pour lutter contre les inégalités socio-économiques dans les outre-mer, héritées de l’esclavage.

En vue du délai réduit qu’il lui reste avant de quitter l’Élysée, nous sommes en mesure de nous interroger sur la réelle volonté de sa démarche.

Ainsi cet amendement vise donc à dresser un état des lieux, un inventaire, mesurer les effets de la réparation de l’esclavage, afin de s’assurer que la question reste toujours d’actualité

Cosignataires (36)

Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Arnaud Bonnet, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier, Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Jean-Louis Roumégas, Sandrine Rousseau, François Ruffin, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Sophie Taillé-Polian, Boris Tavernier, Nicolas Thierry, Dominique Voynet