Amendement n° 1819 · Article 15 bis

Supprimer cet article.

Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'article 15 bis adopté en commission.

L’article 15 bis, qui résulte de l’adoption de l’amendement CE1094, prévoit que dans le cadre de crises sanitaires, comme récemment celle de la DNC, l’autorité administrative veille à lutter contre la diffusion de fausses informations relatives à la gestion des maladies et à assurer une information fiable sur les mesures sanitaires adoptées.

Or ce n'est pas le rôle de l'autorité administrative.

L’amendement initial arguait notamment que le ministère chargé de l’agriculture avait réalisé des efforts de communication importants à l’occasion de la dernière crise de la DNC.

Les député.e.s du groupe LFI ne peuvent que constater les manquements en matière de gestion de crise de la part de la ministre de l’Agriculture et du gouvernement dans son ensemble, au regard notamment de la mobilisation massive et de longue durée des éleveurs et éleveuses qui a résulté de la gestion de crise.

Lors des auditions en amont de l’examen du présent projet de loi, de nombreux acteurs ont insisté sur l’importance de l’acceptabilité et l’adhésion des éleveurs et éleveuses comme condition de la réussite des mesures de police sanitaire décidées par le gouvernement.

Donner un blanc-seing au gouvernement pour lutter contre la « diffusion de fausses informations » qu’il aura lui-même définies, ne permettra pas d’améliorer l’acceptabilité des protocoles sanitaires.

Une telle mesure risque de s’avérer contre-productive et s’apparenterait à une forme de passage en force du gouvernement contre les éleveurs et éleveuses qui sont les premières victimes des maladies contre lesquelles le gouvernement dit vouloir lutter.

Les député.e.s du groupe LFI demandent donc la suppression de cet article.