Amendement n° 1738 · Article PREMIER
De Manon Meunier (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 15/05/2026
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- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- Mme Manon Meunier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, Mme Bentorki, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe LFI vise à la suppression de l'alinéa 8 de l'article 1er. Celui-ci résulte de l’adoption de l’amendement CE109 lors de l’examen en commission des affaires économiques.
Cet alinéa vise à « poser les fondements d’un cadre réglementaire adapté aux startups agritech » afin qu’elles puissent bénéficier d’une reconnaissance institutionnelle dans les dispositifs de soutien public à l’agriculture et « ainsi accéder aux accompagnements financiers et administratifs ».
Les député.e.s du groupe LFI demandent la suppression de cet alinéa 8.
Il apparaît particulièrement malvenu de vouloir détourner un outil pensé pour les agriculteurs et agricultrices, ainsi que les fonds qui l’accompagnent, au profit de « startups agritech ».
Un choix qui interroge d’autant plus au moment où l’INSEE a récemment publié une étude qui indique que 16,3 % des personnes résidant dans des ménages agricoles vivent sous le seuil de pauvreté monétaire (niveau de vie annuel inférieur à 13 300 euros) et qu’entre 2010 et 2020 notre pays a perdu 20% de ses exploitations agricoles.
Plutôt que d’afficher sa croyance dans le technosolutionnisme, il conviendrait d’accroître les moyens alloués en faveur des nos agricultrices et agriculteurs et de prendre des mesures comme l’instauration de prix planchers pour leur permettre de pouvoir vivre dignement de leur travail.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Shéhérazade Bentorki, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier