Amendement n° 1552 · Article PREMIER
De David Taupiac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 15/05/2026
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- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Taupiac, M. Bataille, Mme Abadie-Amiel, M. Bodart, M. Bruneau, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, Mme Sanquer, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 6 par les mots :
« et au développement de l’agriculture biologique pour atteindre l’objectif défini au 9° du I de l’article L. 1 du présent code »
Exposé sommaire
Les projets d’avenir agricole partent d’une intention louable de planification des politiques publiques pour répondre aux objectifs du livre préliminaire du code rural.
En commission des affaires économiques, les députés ont adopté des amendements visant à inscrire les finalités de ces projets d’avenir afin de s’assurer qu’ils répondent aux grands enjeux et défis de notre agriculture.
Parmi ces finalités possibles doivent figurer, aux côtés du maillage territorial équilibré des infrastructures de transformation, le développement de l’agriculture biologique pour atteindre 21% de SAU bio en 2030 (tel que prévu à l’article L.1 du livre préliminaire du code rural).
Les filières biologiques sont en effet toujours fragilisées avec une consommation bio qui repart et une production qui a besoin d’être relancée pour satisfaire la demande, au risque d’assister à une augmentation des importations pour pallier aux manques de production.
Cet amendement a été travaillé avec la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique (FNAB).
Cosignataires (19)
Audrey Abadie-Amiel, Jean-Pierre Bataille, Jean Bodart, Joël Bruneau, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Harold Huwart, Stéphane Lenormand, Valérie Létard, Max Mathiasin, Paul Molac, Christophe Naegelen, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Stéphane Viry, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa