AN · données ouvertes
Amendements / Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles

Amendement n° 561 · Article 23

De Vincent Trébuchet (Union des droites pour la République) · déposé le 13/05/2026

Sort
— (irrecevable)
Texte amendé
Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
Dossier
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Signataires
M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chavent, M. Fayssat, Mme Roy, M. Vos, M. Guitton, M. Lottiaux, Mme Lechon, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, M. Michoux et M. Allegret-Pilot
Source
assemblee-nationale.fr

Cosignataires (13)

Alexandre Allegret-Pilot, Eddy Casterman, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Jordan Guitton, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, Maxime Michelet, Éric Michoux, Thibaut Monnier, Sophie-Laurence Roy, Anne Sicard, Frédéric-Pierre Vos