Amendement n° 555 · Article 4
De Vincent Trébuchet (Union des droites pour la République) · déposé le 13/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles » · PDF
- Dossier
- Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
- Signataires
- M. Trébuchet, M. Michelet, M. Chavent, M. Fayssat, Mme Roy, M. Vos, M. Guitton, M. Lottiaux, Mme Lechon, M. Casterman, Mme Sicard, M. Monnier, M. Michoux et M. Allegret-Pilot
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« peuvent également prendre »
les mots :
« prennent également ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renforcer la portée rédactionnelle de l’ajout introduit en commission des affaires économiques relatif à la localisation de la production ou de la première transformation des denrées.
Cette précision constitue une avancée utile pour mieux orienter les achats de produits agricoles et de denrées alimentaires vers des approvisionnements cohérents avec les objectifs de fraîcheur, de saisonnalité et de qualité poursuivis par le présent article.
Afin de donner toute sa portée à cette évolution, le présent amendement propose de substituer à une faculté de prise en compte, une rédaction plus prescriptive.
Cosignataires (13)
Alexandre Allegret-Pilot, Eddy Casterman, Marc Chavent, Olivier Fayssat, Jordan Guitton, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, Maxime Michelet, Éric Michoux, Thibaut Monnier, Sophie-Laurence Roy, Anne Sicard, Frédéric-Pierre Vos