Amendement n° 18 · Article 3 bis
De Natalia Pouzyreff (Ensemble pour la République) · déposé le 09/05/2026
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à garantir le droit d’accès aux origines personnelles » · PDF
- Dossier
- Garantir le droit d’accès aux origines personnelles
- Signataires
- Mme Pouzyreff, Mme Coggia, M. Cordier, M. Fait, M. Marion, M. Mazaury, M. Mongardien, Mme Piron et Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de supprimer la demande de rapport prévue à l’article 3 bis.
Cosignataires (8)
Nathalie Coggia, Pierre Cordier, Philippe Fait, Christophe Marion, Laurent Mazaury, Christophe Mongardien, Béatrice Piron, Violette Spillebout