Amendement n° 7 · Article 11
De Émilie Bonnivard (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- Mme Bonnivard, Mme Dalloz, M. Boucard, Mme Duby-Muller et M. Bony
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (4)
Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Marie-Christine Dalloz, Virginie Duby-Muller