Amendement n° 5 · Article 8
De Vincent Descoeur (Droite Républicaine) · déposé le 07/05/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « pour une montagne vivante et souveraine » · PDF
- Dossier
- Pour une montagne vivante et souveraine
- Signataires
- M. Descoeur, M. Fabrice Brun, M. Bony, Mme Bonnivard, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite et M. Boucard
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (6)
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Fabrice Brun, Jean-Pierre Taite, Jean-Pierre Vigier