Amendement n° 40 · Article 2
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 09/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la troisième phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :
« notamment ».
II. – En conséquence, à la même troisième phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« écarts territoriaux »
les mots :
« différences entres les académies »
III. – . En conséquence, à la quatrième phrase dudit alinéa 2, substituer au mot :
« mobilisés »
les mots :
« mis en œuvre ».
IV. – En conséquence, à l’avant-dernière phrase du même alinéa 2, substituer aux mots :
« état des lieux »
le mot :
« bilan ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.