Amendement n° 38 · Article 3 nonies
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 09/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer le mot :
« concernée ».
II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa 1, supprimer le mot :
« de toute nature ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.