Amendement n° 36 · Article 1er ter
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 09/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, après le mot :
« humain »
insérer les mots :
« pendant le temps scolaire ou le temps de pause méridienne ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer les mots :
« pendant le temps scolaire ou le temps méridien ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.