Amendement n° 35 · Article PREMIER
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 09/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À la seconde phrase de l’alinéa 6, après le mot :
« prendre »
insérer les mots :
« , notamment en matière de sécurité informatique, »
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa 6, substituer aux mots :
« sécurité informatique des »
les mots :
« confidentialité de ces »
III. – En conséquence, à la fin de ladite phrase dudit alinéa 6, supprimer le mot :
« collectées ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel et de clarification légistique.