Amendement n° 34 (Rect) · Article 3 bis C
De Julie Delpech (Ensemble pour la République) · déposé le 09/05/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers » · PDF
- Dossier
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
- Signataires
- Mme Delpech
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, rétablir le 1° bis de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« 1° bis Après la première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Cette formation obligatoire intervient en partie avant leur première affectation et se poursuit ultérieurement dans des conditions fixées par décret. »
III. En conséquence, après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« 1° ter (nouveau) : A la deuxième phrase, le mot : « Ils » est remplacé par les mots : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap »
IV. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l’article issue du Sénat, et proposée à la commission mixte paritaire.
La rédaction proposée maintient le caractère obligatoire de la formation des AESH, tout en supprimant le délai de deux mois prévu pour sa réalisation, afin de lui substituer l’obligation de suivre une partie de la formation avant leur première affectation. C
Cette rédaction permet par ailleurs d’assurer la cohérence de l’article avec les dispositions de l’article 1er ter de la présente proposition de loi, relatives à l’affectation des AESH pendant les vacances scolaires, afin de garantir que leur formation débute avant toute prise en charge des élèves.