Amendement n° 192 · RAPPORT ANNEXÉ

I. – Rédiger ainsi la seconde phrase de l’alinéa 56 :

« Ce programme est conduit dans une logique de souveraineté nationale. » 

II. – En conséquence, compléter le même alinéa 56 par les trois phrases suivantes : 

« La France, seule puissance nucléaire de l’Union européenne, ne saurait appréhender cette capacité selon les mêmes paramètres que ses partenaires. Elle s’inscrit en effet dans une logique d’épaulement de sa dissuasion nucléaire, tandis que d’autres États européens en ont une approche strictement conventionnelle. Une coopération non maîtrisée serait, à cet égard, susceptible de remettre en cause la cohérence de l’architecture de la dissuasion française. »

Par cet amendement, le groupe LFI entend s’opposer à la coopération sur le programme ELSA.

Le développement d’un missile balistique terrestre concerne directement l’architecture de la dissuasion française. Or, la France est la seule puissance nucléaire de l’Union européenne, ce qui implique une singularité stratégique qui doit être pleinement prise en compte.

Dans ce cadre, la capacité balistique ne peut être appréhendées selon les mêmes que nos partenaires. Là où la France les conçoit comme un appui ou un complément à sa dissuasion nucléaire, d’autres États européens les envisagent exclusivement dans une logique conventionnelle. Cette divergence d’approche n’est pas neutre et serait susceptible de remettre en cause la cohérence de notre architecture de dissuasion.

Par ailleurs, les expériences passées de coopération, notamment avec l’Allemagne, ont montré leurs limites, qu’il s’agisse de retards, de divergences d’intérêts ou de difficultés de gouvernance.