Amendement n° 165 · RAPPORT ANNEXÉ

Après l’alinéa 27, insérer l’alinéa suivant :

« Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillé sur l’ensemble des programmes dont le calendrier a été modifié dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire par rapport à sa version initiale. Ce rapport précise, pour chaque programme, les motifs de ces décalages, leurs conséquences opérationnelles, industrielles et budgétaires, ainsi que les mesures envisagées pour en limiter les effets. »

Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite mettre en lumière une incohérence du Gouvernement dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Alors même que celle-ci comporte 36 milliards d’euros supplémentaires, plusieurs grands programmes structurants font l’objet de décalages.

Dans ce contexte, il est essentiel que la représentation nationale puisse en comprendre précisément les raisons, ainsi que les conséquences opérationnelles, industrielles et budgétaires de ces reports.