Amendement n° 89 · Article 3
De Antoine Léaument (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 09/04/2026
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties » · PDF
- Dossier
- Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
- Sous-amendement de
- n° 70
- Signataires
- M. Léaument
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au premier alinéa, substituer aux mots :
« six mois »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
Objectif : laisser un peu plus de temps au gouvernement pour produire ce rapport