Amendement n° 33 · Article 2
De Yannick Neuder (Droite Républicaine) · déposé le 02/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et à anticiper un risque sanitaire et social majeur » · PDF
- Dossier
- Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
- Signataires
- M. Neuder
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 8, après le mot :
« artérielle »,
insérer les mots :
« , l’obésité ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination visant à compléter la liste des facteurs de risques évoqués par le médecin de santé au travail dans le cadre de la visite médicale obligatoire de milieu de carrière par la prise en compte de l'obésité, conformément à l'ajout de ce facteur de risque à l'article 1er.