Amendement n° 49 · Article 7
De Didier Le Gac (Ensemble pour la République) · déposé le 02/04/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » · PDF
- Dossier
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Signataires
- M. Le Gac
- Source
- assemblee-nationale.fr