Amendement n° 29 · Article 6
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 02/04/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » · PDF
- Dossier
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Signataires
- M. Lenormand, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l'alinéa 1, après le mot :
« propulsion »,
insérer le mot :
« auxiliaire ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser que le dispositif s’applique aux navires recourant à une propulsion auxiliaire vélique, c’est-à-dire assurée à hauteur d’au moins 5 % par l’énergie du vent, afin d’éviter des effets d’aubaine.
Cette mesure permet de mieux cibler un avantage fiscal, qui constitue une perte de recettes pour l’État, vers des usages effectifs de la propulsion vélique.
Cosignataires (11)
Audrey Abadie-Amiel, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac