Amendement n° 28 · Article 5
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 02/04/2026
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- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » · PDF
- Dossier
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Signataires
- M. Lenormand, Mme Abadie-Amiel, M. Castellani, M. Colombani, Mme de Pélichy, Mme Létard, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, Mme Sanquer, M. Serva et M. Taupiac
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il privilégie le financement des projets portés par des petites et moyennes entreprises ainsi que ceux recourant à des solutions de propulsion principale vélique. »
Exposé sommaire
Le fléchage d’une part des recettes issues du marché carbone maritime européen vers la décarbonation du secteur maritime va dans le bon sens. Plusieurs États européens, dont l’Estonie, le Portugal et le Danemark, mobilisent déjà ces ressources à cette fin. Néanmoins, il convient de préciser les critères d’attribution du fonds afin d’en garantir l’efficacité, tout en améliorant la transparence des aides publiques et leur lisibilité pour les acteurs économiques.
L’accès des petites et moyennes entreprises aux financements publics demeure plus limité, en raison de capacités d’ingénierie technique et administrative plus restreintes pour répondre aux appels à projets, alors même que leurs besoins de financement sont plus importants et qu’elles sont au cœur d’une filière industrielle naissante. Le présent amendement vise à ce que le fonds privilégie ces projets.
Il vise également à orienter les financements vers les solutions les plus performantes en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Cosignataires (11)
Audrey Abadie-Amiel, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Valérie Létard, Max Mathiasin, Laurent Mazaury, Paul Molac, Constance de Pélichy, Nicole Sanquer, Olivier Serva, David Taupiac