Amendement n° 21 · Article 7
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 02/04/2026
- Sort
- Tombé (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » · PDF
- Dossier
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Blanchard et M. Lemaire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« bénéficie d’un allègement »,
les mots :
« est réduit ».
II. – En conséquence, au même alinéa 2, supprimer la seconde occurrence des mots :
« d’un allègement ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.