Amendement n° 19 · Article 4
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 02/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » · PDF
- Dossier
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Blanchard et M. Lemaire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« au sein de »,
les mots :
« par des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.