Amendement n° 16 · Article 1er bis
De Agnès Firmin Le Bodo (Horizons & Indépendants) · déposé le 02/04/2026
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique » · PDF
- Dossier
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique
- Signataires
- Mme Firmin Le Bodo, M. Blanchard et M. Lemaire
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – A l’alinéa 3, substituer aux mots :
« de l’empreinte environnementale »,
les mots :
« des incidences environnementales ».
II. – En conséquence, au même alinéa 3, substituer au mot :
« compatibilité »,
le mot :
« faisabilité ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.