Amendement n° 3 · Article 1er bis
De Maxime Michelet (Union des droites pour la République) · déposé le 02/04/2026
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural » · PDF
- Dossier
- Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural
- Signataires
- M. Michelet, M. Allegret-Pilot, M. Chaix, M. Michoux, M. Jolly, M. Chenu, Mme Lechon, M. Chudeau, M. Dufosset, M. Beaurain, M. Emmanuel Taché, M. Carbonnel, M. Valentin, M. Trébuchet, M. Verny, Mme Besse et Mme Roy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (16)
Alexandre Allegret-Pilot, José Beaurain, Véronique Besse, Pierre-Henri Carbonnel, Bernard Chaix, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Alexandre Dufosset, Alexis Jolly, Nadine Lechon, Éric Michoux, Sophie-Laurence Roy, Emmanuel Taché, Vincent Trébuchet, Antoine Valentin, Gérault Verny